AccueilQuestions les plus fréquemment poséesOrganiser des sondages électoraux sans enfreindre le RGPD: comment y arriver ?
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La Commission vie privée, prédécesseur de l''Autorité de protection des données, avait déjà constaté à plusieurs reprises par le passé que lorsque les élections approchaient, différents médias organisaient toutes sortes de sondages en ligne afin de déterminer les intentions de vote des visiteurs de leurs sites respectifs. Ce profil électoral est alors déduit des réponses aux questions pratiques qui sont posées. Il s'agit généralement de questions fermées (réponse par oui ou par non).

L'Autorité de protection des données souhaite rappeler à cet égard que les données à caractère personnel relatives aux convictions politiques constituent des données sensibles dont le traitement est en principe interdit par le RGPD. Les sites en question ne peuvent invoquer dans ce cadre aucune exception qui permettrait quand même le traitement de telles données.

Il est donc essentiel que les sites Internet ne collectent ni ne conservent aucune donnée à caractère personnel dans le cadre de tels sondages. On ne doit donc pouvoir établir aucun lien entre d'une part les réponses aux questions et les résultats de telles questions et d'autre part la personne concernée qui peut être identifiée à l'aide de son adresse e-mail, de son nom, de son prénom, de son adresse, de son adresse IP, etc.

Si des sondages électoraux traitent quand même des données à caractère personnel, chaque participant doit être bien informé à l’avance de l’utilisation de ses données et être en mesure de donner son consentement explicite, ce au moyen d'un choix actif de sa part (par exemple une case que la personne concernée doit cocher elle-même pour exprimer son choix).  Il s'agit en effet ici de données politiques, et donc sensibles, auxquelles s'applique un régime de protection particulier dans le RGPD.

Les données à caractère personnel ne peuvent être utilisées que pour les sondages électoraux. Toute autre utilisation des données à caractère personnel (à des fins par exemple de marketing direct) n'est possible que si la personne concernée peut donner à cet égard un consentement actif et personnel en toute liberté (sans conséquences défavorables), sur la base d'informations claires fournies au préalable.5 Black Cross Bottes Alpinestars Tech Neuf twSIw7gq

Les données à caractère personnel doivent être détruites au plus vite après les élections ou n'être traitées ultérieurement que de manière anonyme (par exemple uniquement pour des statistiques).

Conclusion

Les données qui sont collectées au moyen de tels sondages doivent se limiter à des données anonymes. En travaillant avec des données anonymes, on exclut par exemple que les données collectées via de tels sondages soient utilisées pour des actions de marketing direct personnalisées, comme l'envoi de lettres d'information, etc.

Si des données à caractère personnel seront quand même traitées, il est nécessaire d’obtenir le consentement éclairé et explicite de la personne concernée. Ces données doivent être détruites après les élections, sauf si les personnes concernées ont consenti de manière active au traitement  de leurs données après les élections.
 

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